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Cyber-harcèlement / loi

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Questions

Comment le cyber-harcèlement peut-il se manifester en ligne ?
Quelles conséquences peut-il avoir pour la victime et pour l’auteur ? Voir les conséquences.
Que faire si tu en es victime ou témoin ?

Liker, c’est déjà harceler

Si tu es témoin de harcèlement, parles-en à un adulte.

Que dit la loi ?

Une infraction au Code pénal suisse peut conduire un mineur devant le Tribunal des mineurs et entraîner une sanction judiciaire ou scolaire.

Important : les qualifications et références ci-dessous sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une présentation à jour du droit.

Injure

Insulter une camarade dans un commentaire peut porter atteinte à son honneur.

Art. 177 CPS

Diffamation

Accuser publiquement quelqu’un d’un comportement déshonorant peut relever de la diffamation.

Art. 173 CPS

Vie privée

Filmer une personne puis diffuser la vidéo sans son accord peut violer son domaine privé.

Art. 179quater CPS

Messages abusifs

Utiliser une messagerie ou un téléphone pour inquiéter ou importuner quelqu’un peut être sanctionné.

Art. 179septies CPS

Menaces

Une menace grave qui effraie ou alarme une personne peut constituer une infraction.

Art. 180 CPS

Contrainte

Faire pression sur une personne pour qu’elle agisse contre sa volonté, notamment devant une webcam, peut relever de la contrainte.

Art. 181 CPS

Piratage de compte

S’introduire sans droit dans le compte protégé d’une autre personne, même pour plaisanter, peut être puni.

Art. 143bis CPS

Pornographie

Montrer ou rendre accessible un contenu pornographique à une personne de moins de 16 ans peut être sanctionné.

Art. 197 CPS

Le conseil de Kevin

Avant de publier un commentaire, une photo ou une vidéo, réfléchis aux conséquences psychologiques et pénales pour les autres comme pour toi. Ne règle pas tes comptes derrière un écran.